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AIAPEC.
Association pour une information alternative, populaire, éducative et citoyenne.
Statuts.
ARTICLE 1-Objet
Il est formé, entre les soussignés, ainsi que les personnes, physiques ou morales qui adhèreront
par la suite aux présents statuts, une association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association pour une information alternative, populaire,
éducative et citoyenne.
ARTICLE 2-But
Cette association culturelle a pour but la diffusion d’information et la réalisation d’actions
permettant aux citoyens de se former une opinion critique. Celle ci leur donnera la possibilité
d’analyser de façon indépendante l’ensemble des situations découlant du mode de
développement actuel de nos sociétés tant au niveau national que mondial.
L’association promeut une citoyenneté effective et solidaire, de référence démocratique et
laïque qui s’implique pour la garantie des droits civils, sociaux, politiques, culturels et
environnementaux. L’association lutte contre les discriminations, les exclusions et toutes les
formes d’injustice et de domination.
ARTICLE 3-Siège Social
Le siège social de l’association est à Mâcon.
ARTICLE 4 -Membres
L'association se compose de membres adhérents. Pour faire partie de l'association, il faut
· être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les
demandes d'admissions présentées, ou être parrainés par un membre.
· Être à jour de sa cotisation.
La qualité de membre se perd au jour de la démission formulée par écrit au bureau, du décès,
du non paiement de la cotisation dans une durée de un an après sa date d’exigibilité, de la
radiation ou de l’exclusion appréciée et prononcée souverainement par le bureau après
convocation préalable de l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception. Les
membres de l’association ne peuvent recevoir de rétribution à raison des fonctions électives qui
leur sont confiées. Des remboursements de frais peuvent être alloués par le Bureau.
ARTICLE 5 - Cotisation
La cotisation est fixée annuellement par l’Assemblée Générale, sur proposition du bureau. Tous
les membres sont soumis à cotisation. Le paiement de la cotisation intervient par règlement
annuel et couvre une année civile.
ARTICLE 6 - Charte de programmation
Une charte définit les règles que se donne l’« Association pour une information alternative,
populaire, éducative et citoyenne » pour assurer la programmation de ses actions. Ces règles
portent sur les contenus, les modalités d’intervention et les qualifications des animateurs, les
procédures de validation et d’évaluation interne. Elle est adoptée par le bureau.
ARTICLE 7 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent le montant des cotisations et toutes ressources
autorisées par la loi.
ARTICLE 8 - Organes
Les organes de l’association sont :
· L’Assemblée générale
· le bureau
ARTICLE 9- Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation dans un délai de trois
semaines au moins entre la convocation et le jour de l'assemblée. Les membres de l’association
seront convoqués par bulletin d'information, téléphone, e-mail ou par voie postale.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois chaque année.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Un représentant du collège des présidents, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée
et expose la situation morale de l'association.
Un représentant du collège des trésoriers rend compte de sa gestion et soumet le bilan à
l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée renouvelle chaque année les dirigeants de l'association par tiers si possible.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par un représentant du collège des
présidents et par un représentant du collège des secrétaires.
ARTICLE 10 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la
dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le collège des présidents selon les
modalités de l'article 10.
Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du
conseil d’administration.
Les décisions seront prises à la majorité des 2/3 des votants.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par un représentant du collège des
présidents et un représentant du collège des secrétaires.
Les membres ne sont admis aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires que sur
présentation d’une pièce justificative de leur qualité. Ils signent à leur entrée le registre de
présence.
ARTICLE 11 -Bureau :
Le bureau est chargé d’appliquer les décisions prises par l’assemblée générale des adhérents. Il
est composé de trois collèges :
1. Collège des présidents :
Le collège des présidents comprend deux membres au moins et cinq membres au plus. Les
membres du collège des présidents représentent l’association dans tous les actes de la vie
civile. Ils ont notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. Un délégué
du collège des présidents dispose de la signature sur les comptes de l’association.
2. Collège des secrétaires : Le collège des secrétaires comprend entre un et trois membres.
Les membres du collège des secrétaires sont chargés de tout ce qui concerne la
correspondance et les archives. Ils rédigent les procès verbaux des réunions et assemblées
et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à
l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Ils tiennent le registre spécial prévu
par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août
1901. Ils assurent l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. Un délégué du
collège des secrétaires dispose de la signature sur les comptes de l’association.
3. Collège des trésoriers : Le collège des trésoriers comprend entre un et trois membres. Les
membres du collège des trésoriers sont chargés de tenir ou faire tenir sous leur contrôle
la comptabilité de l’association. Ils effectuent tous paiements et reçoivent, toutes sommes
dues à l’association. Il ne peuvent aliéner les valeurs constituant le fond de réserve
qu’avec l’autorisation du bureau. Il tiennent une comptabilité régulière de toutes les
opérations qu'ils effectuent et rendent compte à l’Assemblée Générale annuelle qui
approuve leur gestion. Un délégué du collège des trésoriers dispose de la signature sur les
comptes de l’association.
Sont élus les candidats ayant obtenu les 2/3 des voix au premier tour, si ce taux n'est pas
atteint, le plus grand nombre de voix recueillit par les candidats au deuxième tour suffit.
ARTICLE 12- Durée du mandat
La durée du mandat des membres du bureau est fixée à trois ans, à compter du jour de leur
élection par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles dans la limitation d’un mandat
supplémentaire. Le bureau est renouvelable par tiers tous les ans. Pour les deux premières
années, la désignation des mandats remis au vote se fera soit par tirage au sort, soit sur la base
du volontariat.
En cas de vacance, de nouveaux administrateurs peuvent être cooptés par le bureau. Leur
élection est confirmée par l’Assemblée générale suivante pour la durée du mandat qui reste à
courir. Nul ne peut faire partie du bureau s’il n’est pas majeur.
ARTICLE 13 - Réunion du bureau
Le bureau se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, sans que le nombre de
réunions puisse être inférieur à deux par an. Le bureau peut inviter toute personne dont il
estimera la présence utile à ses travaux.
Un bureau doit être convoqué dans un délai maximal de trois semaines sur demande écrite,
téléphonique ou par e-mail du quart des membres du bureau.
Les réunions sont présidées par un membre du bureau qui dirige les discussions, assure
l’observation des statuts et du règlement intérieur et veille au suivi de l’ordre du jour. Il exerce
les pouvoirs du Président de séance. Chaque membre du bureau doit participer en personne aux
séances. Toutefois, chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur.
Les pouvoirs sont écrits. Nul ne peut détenir plus d’un pouvoir. Les décisions sont prises à la
majorité des présents et représentés. Les délibérations donnent lieu à un procès-verbal
approuvé.
ARTICLE 14- Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau et sera soumis pour approbation à
l’assemblée générale. Il s’impose à tous les membres.
ARTICLE 15 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur.
L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association
poursuivant un but identique.