A l’occasion de la discussion sur la loi « Grenelle I », les Sénateurs viennent d’adopter un amendement à l’article 28 visant à faciliter les procédures d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) des Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP).
Les Associations et tous les signataires des pétitions adressées à Bruno SIDO (rapporteur du projet de loi) – plus de 8000 signatures en ligne et 500 signatures par courrier – se félicitent d’avoir été écoutées. Le même Bruno SIDO a déclaré: «… un amendement qui m’a valu d’être submergé de dizaines de milliers de mails identiques…(sourires)…Mais j’ai compris le problème qu’évoquaient les auteurs de ce message et c’est pourquoi j’ai proposé à la Commission d’émettre un avis favorable ».
Un décret doit cependant encore voir le jour.
Il prévoit malheureusement, dans sa rédaction actuelle, de renvoyer à une procédure européenne lourde, coûteuse, longue et inappropriée qui privera la majorité des PNPP de toute possibilité d’accès au marché. Ce décret est donc en complète opposition au texte de loi « Grenelle I » cité précédemment.
Rappelons qu’il s’agit de préparations naturelles peu préoccupantes et qu’il n’y a donc pas lieu d’appliquer les mêmes procédures que pour les pesticides chimiques.
La loi « Grenelle II » pourrait aggraver encore cette menace: le projet actuel impose un agrément et une certification pour toute vente, utilisation ou communication concernant les produits phytopharmaceutiques, sans aucune dérogation pour les PNPP. Les jardiniers n’auront-ils plus le droit d’utiliser ou même de s’échanger la recette du purin d’orties au prétexte qu’il ne rentre pas dans les normes du règlement européen ?
Nous restons convaincus que les députés suivront le vote du Sénat.
Nous interpellons à nouveau le gouvernement et nos élus pour que cet amendement soit traduit clairement et concrètement dans ses décrets d’application et dans la loi « Grenelle II » et qu’il soit publié dans une forme qui permette la mise sur le marché effective des PNPP. C’est le voeu émis par les consommateurs, les agriculteurs, les jardiniers, les collectivités locales et tous les défenseurs de nos milieux vivants.
Nous restons vigilants pour que, malgré le vote des Sénateurs, un décret et la loi « Grenelle II » ne viennent assassiner définitivement les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes.
Le 10 février 2009,
L’ASPRO-PNPP (ASsociation pour la PROmotion des Produits Naturels Peu Préoccupants)
Nature et Progrès
La Confédération Paysanne
L’Association des Amis de l’Ortie
Les Amis de la Terre
Le Syndicat de l’Agriculrure Bio-Dynamique
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