INITIATIVES POPULAIRES POUR LA REFONDATION DEMOCRATIQUE

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IPRD, notre raison d'être

01.06.2006

Nous avons participé pleinement à la campagne pour le non de gauche au « traité établissant une Constitution pour l’Europe.» Nous l’avons fait dans le cadre unitaire de l’Appel des 200.

Tout au long de la campagne, nous avons appelé à voter « non » sur des bases sans ambiguïté :

- nous avons déclaré notre adhésion au projet d’une Europe politique, démocratique, sociale, écologique et pacifique ;

- nous avons contesté non pas le principe d’une Constitution, mais le projet présenté comme tel ;

- nous avons signifié notre refus d’un projet de société caractérisé par le déclin des pratiques démocratiques, le rejet de la laïcité, la négation de l’autonomie de la femme, la primauté de l’économique sur le politique, la régression des droits sociaux, l’abandon de la solidarité au profit de la compétition en Europe et dans le monde, le productivisme, la généralisation du dumping social et des précarités, l’aliénation définitive à l’OTAN. C’est à cela que nous avons dit « non» ;

- nous avons défendu comme une valeur démocratique suprême l’appropriation du débat par les citoyennes et les citoyens, c’est-à-dire la définition de notre destin commun par le peuple lui-même ;

- nous avons privilégié comme la seule pratique politique pertinente l’action militante commune, dans le respect de l’identité de chacun  et de notre volonté d’agir « tous ensemble » dans la  gauche du « non » antilibéral ;

- nous avons manifesté depuis le 29 mai notre volonté de poursuivre en totale cohérence avec ce que nous avons fait et dit jusqu’au 29 mai. Nous considérons que la seule gauche pertinente est celle du « non » antilibéral.

En conséquence, nous entendons concrétiser la volonté de continuer sur de telles bases dans la cohérence avec ce qui nous a motivé et rassemblé.

Nous voulons, en France et en Europe, à partir d’une citoyenneté de résidence, une société organisée sur les fondements qui ont justifié le refus du traité constitutionnel européen. Le projet de société pour la France est indissociable d’un projet de société pour l’Europe. L’exigence démocratique, sociale et écologique doit se manifester avec la même intensité aux niveaux local, régional, national et européen.

Nous voulons consacrer le meilleur de nous-mêmes à œuvrer dans ce sens.

Nous observons que si le « traité établissant une Constitution pour l’Europe » est cliniquement mort, son décès n’a pas été officiellement constaté. Plus grave encore : d’aucuns, en France comme dans d’autres pays, s’efforcent d’en sauver tout ou partie. Il ne revient plus à un aréopage, quel qu’il soit, de proposer une Constitution. Celle-ci doit résulter des exigences formulées par les peuples. Nous entendons créer les conditions favorables à l’expression de ces exigences. Nous entendons fournir les informations nécessaires à toute capacité afin qu’elle soit en capacité de s’exprimer en connaissance de cause. L’indispensable éducation populaire doit trouver un prolongement dans le débat politique. 2007 n’est pas seulement l’année d’échéances françaises, c’est aussi l’année où on tentera de « sauver le  TCE » pendant la présidence allemande. Et nous entendons bien placer les acteurs politiques français, à l’occasion des divers scrutins, devant leurs responsabilités européennes.

L’Europe politique que nous appelons de nos vœux ne peut plus être une construction hors sol. Elle ne peut être que l’aboutissement d’un processus de reconstruction démocratique qui commence au niveau local. Du local à l’Europe, pour refonder la démocratie, il faut redistribuer la capacité de décider. Nous considérons que rendre le pouvoir aux citoyens tout en préservant la solidarité collective, c’est d’abord instaurer une nouvelle démocratie communale. La Commune nouvelle, vivant au rythme de la démocratie participative et de la démocratie directe, où la délégation conférée aux élus est soumise à contrôle et à sanction, où un collège exécutif est responsable devant l’assemblée élue, doit voir ses attributions et son autonomie augmentées. La refondation de la démocratie passe de manière incontournable par la Commune.

De la même manière, la citoyenneté doit pouvoir s'exercer et être garantie au sein de l'entreprise en donnant de nouveaux droits aux salarié(e)s et à leurs organisations syndicales contribuant ainsi à l'instauration d'une démocratie sociale. Démocratiser l’entreprise implique également que l’on mette fin à la toute puissance des actionnaires sur les actes décisifs pour tous ceux qui travaillent (niveau des dividendes et donc des salaires et des investissements, session, fusion, délocalisation….) afin qu’elle participe à l’intérêt général. Démocratiser l’entreprise signifie enfin que le secteur privé soit soumis à des règles nationales, européennes et internationales afin que ses activités soient compatibles avec les droits individuels et collectifs fondamentaux tels que définis dans les instruments adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies.

Nous sommes interpellés par des centaines de femmes et d’hommes qui ont fait la campagne référendaire en faveur du « non de gauche », qui ne sont pas organisés dans un parti, un syndicat ou une association ou, lorsqu’ils le sont, ressentent intensément le besoin de dépasser les logiques d’appareil. Certains se regroupent en petits cercles isolés. D’autres agissent individuellement. Tous se veulent porteurs de l’espérance née le 29 mai : refonder la démocratie en France pour la promouvoir en Europe et dans le monde avec les autres peuples. Ils ne peuvent se résoudre à de nouvelles déceptions. Ils entendent le faire savoir collectivement.

Pour répondre à cette attente, nous avons décidé de créer un mouvement politique de sensibilisation et d’interpellation sur la refondation démocratique, du local à l’Europe. Nous entendons conduire notre action en privilégiant la démarche pédagogique qui fut celle de la campagne du « non au TCE ». Car c’est la seule qui rende aux citoyennes et aux citoyens la pleine capacité de choisir. Nous entendons de même développer une pratique d’interpellation des élus afin qu’ils soient comptables de leurs choix non seulement au terme de leur mandat, mais tout au long de son exercice.

C’est en ce sens et en ce sens seulement que notre mouvement est politique. Notre projet n’est pas de nous transformer en parti, mais d’être pleinement un acteur dans le débat politique.

Notre mouvement fonctionnera selon les principes pour lesquels nous allons nous battre. Il n’y aura pas de structure pyramidale, hiérarchique et centralisée. Nous pratiquerons la démocratie directe. Nous appelons celles et ceux qui partagent nos objectifs à nous rejoindre.

Les fondateurs.

En Bourgogne :

Sylvie FayePastor :[email protected] 

René de Vos : [email protected]

En Bretagne :

Fabienne Fichot et Thierry Rouquet : [email protected]

En Languedoc-Roussillon :

Jean-Charles Roncero : [email protected],

Jamila El Idrissi et Raoul Marc Jennar : [email protected]

En Midi-Pyrénées :

François Simon : [email protected]

En Outre-Mer (La Réunion) :

Alain Frugier : [email protected]

En Provence-Alpes-Côte d’Azur :

Claude Ramin : [email protected] 

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Organisation , fonctionnement , activités de l'IPRD

01.06.2006

1. Organisation

Le mouvement ne connaît que deux niveaux : les membres et le comité exécutif.

Les membres : peut devenir membre toute personne

-         qui adhère au manifeste intitulé « notre raison d’être »,

-         qui paie une cotisation annuelle

-         qui est en capacité d’être contacté soit par téléphone, soit par courrier électronique.

Le comité exécutif est composé sur une base volontaire : en font partie, celles et ceux qui en ont le désir et la disponibilité. Le souci d’une représentation des différentes régions de France devra être constant.

Il est loisible aux membres, pour l’organisation d’activités diverses, de se regrouper par commune, par département, par région, mais ces regroupements n’ont pas d’effet sur le mécanisme de prise de décision.

2. Fonctionnement

L’administration et le secrétariat du mouvement sont assurés par une association loi 1901 créée à cet effet et dénommée « Les amis de l’IPRD ».

La prise de  décision sur les choix politiques se fait par consultation directe des membres à l’initiative du comité exécutif ou à la demande d’au moins 20% des membres. Cette consultation se fait par voie électronique ou téléphonique.

Les membres se réunissent une fois l’an en assemblée générale. Le comité exécutif tient au moins quatre réunions annuelles. En dehors de ces réunions, le fonctionnement se fait par voie de courrier électronique.

Les décisions se prennent à la majorité des 2/3.

Les fonctions exercées pour le fonctionnement de l’association « Les amis de l’IPRD » sont attribuées par le comité exécutif.

3. Activités

L’IPRD accordera la priorité à l’éducation populaire et à l’interpellation. A ces fins,

a)     il créera un matériel pédagogique

b)     il suscitera l’organisation d’ateliers permanents

c)      il facilitera l’organisation de séminaires ponctuels

d)     il mettra en place un réseau de conférenciers

e)     il soumettra aux membres des propositions d’interpellation des élus et des détenteurs de toute forme de pouvoir politique ; l’interpellation se fera par voie de communiqués, de conférences de presse, de lettres et de toute initiative jugée pertinente,

f)        il apportera sa contribution à l’élaboration progressive et collective d’un projet alternatif au néo-libéralisme en soumettant au débat public des propositions pouvant être constitutives de ce projet.

4. Mise en route

Les fondateurs ci-dessous ont créé un comité exécutif provisoire. Ils se sont donnés collectivement pour tâche de déposer les statuts de l’association « Les amis de l’IPRD », d’adopter le manifeste intitulé « Notre raison d’être », de le diffuser et de lancer ainsi le mouvement.

Au vu des réactions suscitées par cette initiative, une assemblée générale de lancement sera convoquée ; un comité exécutif permanent sera alors constitué selon les principes indiqués ci-dessus ; ce comité aura à délibérer sur les décisions prises par le comité exécutif provisoire.

Les fondateurs, en qualité de comité exécutif provisoire, ont réparti les tâches statutaires au sein de l’association « Les amis de l’IPRD » de la manière suivante :

Trésorier : René de Vos

Secrétaire : Thierry Rouquet

Président : Raoul Marc Jennar

Le siège de l’association a été fixé auprès du Secrétaire :

Thierry Rouquet

Résidence les Florianes, 2, passage de Kerfontaine,

56890 SENE.

Le montant de la cotisation a été fixé à 5 euros.

A envoyer par chèque à l’ordre des Amis de l’IPRD à l’adresse ci-dessus.

Les fondateurs .

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