AIAPEC

COMMUNIQUÉ CRIIRAD 10 décembre 2014

 

TRANSPORTS DE SUBSTANCES RADIOACTIVES :

LA POPULATION EST EXPOSÉE, LE RISQUE N’EST PAS ÉVALUÉ

La CRIIRAD publie les résultats d’une enquête préliminaire sur le transport de substances radioactives en Rhône-Alpes

Le contexte

Chaque année, en France, plusieurs centaines de milliers de colis de substances radioactives sont transportés par route, rail, air ou mer. La région Rhône-Alpes est particulièrement concernée : selon l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), 135 000 colis par an y seraient expédiés ou réceptionnés, dont 28% pour l’industrie nucléaire contre 15% au niveau national.

 La population est exposée

Il suffit d’emprunter l’autoroute A7 ou de se rendre en gare de Valence-Ville pour le constater : des convois de substances radioactives traversent l’espace public.

Les campagnes de mesures menées par le laboratoire de la CRIIRAD depuis plus de 15 ans le montrent : même en situation courante, ces transports peuvent entraîner une exposition du public à la radioactivité, à des niveaux non négligeable voire supérieurs aux limites sanitaires. Ceci est rendu possible par le fait qu’il existe une incompatibilité entre les normes sanitaires générales et la réglementation « transports . Alors que le public ne devrait pas être exposé à plus d’1 milliSievert (mSv) par an toutes activités confondues, la réglementation relative aux transports de substances radioactive autorise, en terme d’irradiation externe 2, un débit de dose pouvant atteindre 2 mSv par heure au contact et 0,1 mSv par heure à 2 mètres des véhicules transportant les colis.

Le risque n’est pas évalué

Partant de ce constat, une évaluation précise de l’exposition du public est indispensable. Cela fait d’ailleurs partie des obligations de l’Etat, qui doit évaluer l’impact de l’ensemble des activités nucléaires sur l’exposition de la population aux rayonnements ionisants. Pourtant, s’agissant des transports de substances radioactives, force est de constater que cette mission n’est pas remplie.

De plus, la question des transports de substances radioactives est soumise à une telle opacité que les moyens de vérification des organismes indépendants sont très limités. La CRIIRAD en a fait l’expérience avec les réponses (ou parfois les absences de réponses) au questionnaire qu’elle a adressé aux exploitants des installations nucléaires de base (INB) de Rhône-Alpes.

 

Comment améliorer la situation ?

Il est indispensable que les autorités agissent :

• en abaissant les limites d’exposition aux rayonnements ionisants dont bénéficient les transports afin, a minima, de mettre en cohérence la réglementation « transports » avec les normes sanitaires de base. Si l’état ne fait pas évoluer la réglementation, il faudrait exiger la mise en oeuvre de tous les moyens visant à protéger les populations contre les rayonnements induits par les transports, notamment en plaçant les convois sous escorte et en interdisant leur stationnement sur des emplacements accessibles au public. En effet, il n’est pas acceptable que la protection repose uniquement sur la capacité de chaque citoyen à identifier le risque associé à la présence d’une signalisation réglementaire sur les véhicules transportant des substances radioactives, d’autant plus que l’obligation de signalisation ne concerne qu’une minorité des colis transportés ;
• en respectant l’obligation d’évaluation des risques à laquelle l’Etat est soumis pour l’ensemble des activités nucléaires, et donc pour les transports de substances radioactives. Les autorités devraient également s’assurer que les organismes indépendants disposent des éléments leur permettant de vérifier les résultats des études d’impact ;
• en améliorant l’information du public. L’Etat doit veiller à ce que les acteurs du transport respectent leur obligation d’information. Le champ de ces obligations devrait être étendu à l’ensemble des colis, et non uniquement sur les colis soumis à agrément (quantité de colis, quantité de convois, radionucléides transportés, données relatives rayonnement émis par les convois ainsi qu’à leur contamination surfacique, …). Par ailleurs, l’ensemble de la population, en particulier en milieu scolaire, devrait être informée des risques liés aux transports de substances radioactives et des moyens de s’en protéger.

Concernant les exploitants des installations nucléaires de base (INB), que la CRIIRAD a sollicités dans le cadre de cette étude :

les rapports annuels relatifs à la sûreté nucléaire et à la radioprotection que chaque exploitant est tenu de publier, dits rapports « TSN », devraient comporter des éléments détaillés s’agissant des transports. Actuellement, les rapports « TSN » d’EDF ne comportent même pas de partie spécifique consacrée à ce sujet ; les statistiques publiées par l’exploitant d’une INB devraient être plus complètes. Actuellement, les lettres d’information mensuelles publiées par EDF comportent une rubrique « transports » qui ne concerne pas les transports de combustibles neufs, au prétexte que l’information relative à ces colis relève de la responsabilité de l’expéditeur. De plus, ces lettres ne comportent aucune information relative à l’intensité du rayonnement émis par les colis ;

l’information que les exploitants sont tenus de transmettre devrait être communiquée sans que les personnes qui en font la demande ne soient contraintes de faire appel à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs ou d’engager des procédures judiciaires. Pour consulter le rapport d’étude :

 http://www.criirad.org/transports/14-21-CRIIRAD-transports.pdf

Contact : Julien SYREN,

 [email protected], 06 03 74 00 55

Une étude sur le TTIP prédit des conséquences économiques néfastes pour les pays de l’UE

 http://notre-epoque.fr/2014/11/un-etude-sur-le-ttip-predit-des-consequences-economiques-nefastes-pour-les-pays-de-l-ue/

Le TTIP (« Transatlantic Trade and Investment Partnership », aussi appelé TAFTA « Transatlantic Free-Trade Agreement » ou GMT « Grand marché transatlantique ») est un traité de libre-échange entre l’Union Européenne et les États-Unis, négocié très discrètement pour nous par la Commission européenne¹ (et sans consultation des parlements nationaux). Une nouvelle étude (Capaldo, 2014), menée par Jeronim Capaldo, de l’Université de Tufts (MA, USA), prédit des conséquences extrêmement néfastes pour l’économie européenne, et française en particulier : baisse des exportations, contraction du PIB, transfert des revenus vers les plus aisés, augmentation du chômage…

2e cycle de négociations en novembre 2013 pour le TTIP.

Qu’est-ce que le TTIP ?

Il y a beaucoup à dire sur le TTIP, qui fait l’objet de fortes inquiétudes de la part de la part de la société civile. Si la plupart des barrières douanières ont déjà été levées de part et d’autre de l’Atlantique, une « harmonisation » des normes (comprendre « nivellement par le bas ») et des garanties pour les investisseurs sont nécessaires pour pousser jusqu’au bout la logique néolibérale soutenue par nos dirigeants et encouragée par les lobbys financiers et industriels. La société civile s’émeut en particulier de mécanismes visant à protéger les intérêts des investisseurs, permettant aux entreprises se sentant lésées par certaines décisions étatiques (par exemple lois anti-tabac ou anti-OGM) d’attaquer en justice les états pour compenser les pertes via des tribunaux d’arbitrage ad hoc plutôt que par la voie légale normale² Cela correspond ni plus ni moins au coup de grâce porté à ce qui nous reste de démocratie. Sans compter que le TTIP est accompagné du TISA (Trade in Services Agreement, qui est spécialisé dans les services) et le CETA (Comprehensive Trade and Economic Agreement, avec le Canada, qui a lui-même signé un traité équivalent avec les États-Unis). Pour toute la propagande, voir le site de la Commission européenne. Pour des critiques du TTIP, voir par exemple le site d’Attac France.

Le TTIP inquiète la société civile. Source : FlickR

Les effets économiques du TTIP selon la Commission

Cette introduction étant faite, rentrons dans le vif du sujet, c’est-à-dire les conséquences économiques du traité. Naturellement, le site de la Commission ne nous présente que des aspects positifs :

« Parce que les relations commerciales entre l’UE et les Etats-Unis sont déjà les plus importantes au monde – chaque jour, nous échangeons des biens et des services pour 2 milliards €, chaque obstacle au commerce supprimé pourrait entraîner des gains économiques importants.

Un rapport indépendant suggère qu’un accord ambitieux pourrait entraîner des millions d’euros d’économies pour les entreprises et créer des centaines de milliers d’emplois.

Une fois pleinement mis en œuvre, il est prévu qu’un ménage européen moyen gagnerait par an € 545 de plus et que notre économie serait stimulée de 0,5% du PIB, soit € 120 milliards.

La croissance économique supplémentaire sera bénéfique pour tous, stimuler le commerce est un bon moyen pour stimuler nos économies en augmentant la demande et l’approvisionnement sans avoir à augmenter les dépenses publiques ou l’emprunt. »

Les limites des études « indépendantes »

L’étude que cite la commission (CEPR, 2013), comme le souligne l’étude de Capaldo, n’est en fait pas indépendante, puisqu’elle a été commanditée par la Commission elle-même. La plupart des arguments quantitatifs en faveur du TTIP reposent en particulier sur quatre études (Ecorys, 2009 ; CEPR, 2013 ; CEPII, 2013 et Bertelsmann Stiftung, 2013). Ces études, nous explique le rapport de Capaldo, ne peuvent être considérées comme indépendantes entre elles, puisqu’elles utilisent toutes le même type de modèle économétrique (des modèles d’équilibre général calculable, MEGC). Ecorys (aussi commandité par la Commission) et CEPR utilisent même exactement le même MEGC (appelé Global Trade Analysis Project, GTAP, développé à l’Université Purdue), et toutes ces études sauf celles du Bertelsmann utilisent la même base de données.

Communiqué CRIIRAD ZAPORIJIA – UKRAINE 1/4

COMMUNIQUÉ CRIIRAD

Téléchargement 2014-12-04-cp-ukraine
Mercredi 3 décembre 2014 – 16 h
V3 – avec correctif et compléments du
4/12/2014 – 11h.
ACCIDENT NUCLEAIRE EN UKRAINE :
Des déclarations rassurantes mais peu étayées
· Accident ou incident ?
Les autorités ukrainiennes ont annoncé ce jour, 3 décembre, qu’un accident s’était produit
vendredi 28 novembre, à 19h24, sur le réacteur n°3 de la centrale nucléaire de Zaporijia. La production est totalement arrêtée depuis lors mais les autorités ukrainiennes se veulent très rassurantes : l’accident ne concernerait pas le réacteur et serait dû à un « simple » court-circuit dans un transformateur électrique. Il n’y aurait eu aucun rejet de produits radioactifs dans l’environnement et aucune menace de rejet. La production devrait reprendre dès vendredi prochain 5 décembre.
A lire les dépêches, on peut même se demander pourquoi le terme d’accident a été utilisé (à moins qu’il ne s’agisse d’un problème de traduction ou d’une amplification médiatique).
Quoiqu’il en soit, l’important est que, 5 jours plus tard, aucune information exploitable n’a été communiquée : on ne sait pratiquement rien, ni des circonstances, ni de l’origine ou du
déroulement. Il est donc impossible d’émettre la moindre appréciation sur ce qui s’est passé. Rappelons que dans une centrale nucléaire, des dysfonctionnements apparemment mineurs et concernant des équipements extérieurs au coeur du réacteur, peuvent être à l’origine de séquences débouchant sur un accident grave.
Mise à jour du 4/12/2014.
L’organisme officiel “State Nuclear Regulatory Inspectorate of Ukraine” a mis en ligne sur son site web, le 3 décembre, un texte en anglais que nous traduisons librement ci-après :
«L’Unité 3 de la centrale de Zaporizhzhya a été déconnectée du réseau électrique le 28 novembre 2014 à 19H24. Selon les informations préliminaires disponibles ce phénomène est lié au défaut d’un équipement électrique dans le bâtiment de la turbine. A la date du 3 décembre 2014 le réacteur reste en « arrêt à froid ». Selon les évaluations préliminaires cette situation entre dans la catégorie « 0 » (pas d’impact sur la Sûreté) de l’échelle INES.../...La situation radiologique sur le site de la centrale reste dans les limites des conditions normales de fonctionnement, les dispositifs de protection physique
fonctionnent normalement ».
http://www.snrc.gov.ua/nuclear/en/publish/article/262451;jsessionid=7329851B65EBB54FFBB653FE006EEA82.app1
Ce même organisme renvoie également à un tableau indiquant le débit de dose ambiant sur le site de la centrale. Les valeurs disponibles (une seule par jour !) sont normales : 11 μR/heure. Le microRöntgen par heure est une ancienne unité de mesure. Une valeur de 11 μR/heure correspond effectivement au niveau de base de la radioactivité naturelle. A titre de comparaison, ce site officiel indique, au niveau de la centrale de Tchernobyl, une radioactivité nettement supérieure de 230 μR/h (le 3 décembre 2014). Ce dernier chiffre nous rappelle que l’environnement à Tchernobyl reste gravement contaminé.
http://www.snrc.gov.ua/nuclear/en/publish/article/262391

www.criirad.org et http://balises.criirad.org
Communiqué CRIIRAD ZAPORIJIA – UKRAINE 2/4
· Résultat des vérifications conduites par le laboratoire de la CRIIRAD
La CRIIRAD exploite un réseau de balises de surveillance en temps réel de la radioactivité de l’air implantées en Ardèche, Drôme, Isère et Vaucluse ainsi que des stations de contrôle en continu du débit de dose ambiant. Sur toute la période considérée, du 28 novembre à ce jour 3 décembre, aucune élévation anormale du niveau de rayonnement n’a été enregistrée.
L’équipe d’astreinte du laboratoire de la CRIIRAD a également examiné les données de surveillance de la radioactivité ambiante fournies par les réseaux officiels d’un certain nombre de pays européens situés entre l’Ukraine et la France : Allemagne, Autriche, Suisse, Grèce (et contrôle préliminaire sur la Russie). Aucune anomalie n’a été détectée : les données consultées ne mettent pas en évidence de résultats atypiques par rapport aux fluctuations de la radioactivité naturelle.
Réseau Allemand : la carte des mesures de débit de dose gamma ambiant sur l’ensemble du pays du 1 au 2 décembre 2014 ne montre pas de valeurs atypiques. La consultation des évolutions temporelles du 27 novembre au 3 décembre sur une sélection de 6 stations ne montre pas d’évolutions anormales du débit de dose.
Réseau Autrichien : les mesures de débit de dose gamma ambiant sur l’ensemble du pays le 3 décembre ne montrent pas de valeurs atypiques (maximum 0,163 μSv/h)
Réseau Grec : La carte des mesures de débit de dose gamma ambiant du 3 décembre ne montre aucune anomalie. L’examen des graphiques de données du 27 novembre au 3 décembre sur une sélection de 3 sites ne révèle aucune évolution anormale.
Réseau Suisse : La carte des mesures de débit de dose gamma ambiant sur l’ensemble du pays (63 stations), actualisée au 2 décembre ne montre pas de valeurs moyennes journalières atypiques. La consultation des données du 1 au 3 décembre sur la station qui présente les valeurs maximales n’indique pas de valeurs sortant de l’éventail des valeurs usuelles.
· Pour rappel : de l’Ukraine à la France
En 1986, les rejets massifs de radioactivité s’étaient poursuivis 10 jours durant, du 26 avril au 5 mai. Les masses d’air contaminées en provenance de l’Ukraine arrivèrent sur la France le 29 avril (l’exploitation ultérieure des mesures a révélé une forte augmentation de la radioactivité dans la Meuse et dans le Gard). Le 1er mai, le « nuage » de Tchernobyl recouvrait la totalité du territoire. Les vents avaient d’abord poussé la contamination vers le Nord, vers la Finlande et la Norvège.
En cas de configurations météorologiques plus défavorables, la France pourrait être affectée dans des délais nettement plus courts. L’analyse des plans de gestion de crise montre que cette réalité n’a toujours pas été intégrée par les autorités françaises.
· Les obligations d’information
On pourrait s’étonner du délai de 5 jours entre la survenue de l’accident et la publication de l’information. L’Ukraine fait en effet partie des Etats signataires de la convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, convention établie au lendemain de l’accident de Tchernobyl, en réaction contre le silence des autorités soviétiques.
Rappelons toutefois que les termes de la convention définissent des conditions qui sont autant de moyens d’échapper aux obligations de notification, même en cas de véritable accident : l’Etat où survient l’accident n’a l’obligation d’informer sans délai l’AIEA et les pays susceptibles d’être affectés que lorsque l’accident entraîne ou entrainera probablement un rejet de matières radioactives, que ce rejet ait franchi ou puisse franchir les frontières et soit susceptible d’avoir de l’importance du point de vue de la sûreté radiologique pour un autre Etat. Si l’une des conditions n’est pas respectée (si par
exemple les autorités jugent le rejet possible mais pas « probable »), elles ne sont pas tenues d’informer l’AIEA ou tout autre Etat. De même, un rejet avéré et transfrontalier mais jugé « sans importance du point de vue de la sûreté radiologique n’obligerait pas à notification.
Communiqué CRIIRAD ZAPORIJIA – UKRAINE 3/4
· Les réacteurs nucléaires en Ukraine
Carte : http://www.insc.gov.ua/nindex.html
En 2014, 15 réacteurs électronucléaires sont en exploitation, répartis sur 4 sites :
- Rovno / Rivne (4 réacteurs)
- Khmelnistky / Khmelnitskiy (2 réacteurs) ;
- Sud Ukraine / South Ukraine (3 réacteurs)
- Zaporijia / Zaporizhzhie (6 réacteurs).
A cela, s’ajoutent 2 réacteurs de recherche, l’un à Kiev (Kyiv), le second à Sébastopol, en Crimée. La mise en service de 2 réacteurs supplémentaires sur la centrale de Khmelnitskiy est envisagée pour 2015-2016 (mais il s’agit d’un projet ancien longtemps mis en sommeil).
La centrale nucléaire de Tchernobyl (Chornobyl sur la carte) ne produit plus d’électricité (seulement des déchets radioactifs) : le réacteur numéro 4 a explosé le 26 avril 1986. Les 3 autres réacteurs avaient été remis en fonctionnement en fin d’année 86, en dépit des niveaux de contamination et des risques. Gravement accidenté en octobre 19911, le réacteur n°2 n’a jamais été réparé. Le réacteur n°1 a été définitivement arrêté en novembre 1996, le réacteur n° 3 en décembre 2000.
Le tableau récapitulatif présenté page suivante est basé, pour l’essentiel, sur les données recensées par l’AIEA : https://cnpp.iaea.org/pages/index.htm
1 Correctif : Le 11 octobre 1991 (et non pas 2011), « En octobre 2011, un deuxième désastre a été évité de justesse à Tchernobyl. Un incendie s'est déclaré sur le site du réacteur n°2, ce qui a entraîné une accélération incontrôlable de la turbine. Les vibrations étaient telles qu'elles ont provoqué l'effondrement du toit, causant des dégâts dans
les pompes d'alimentation hydraulique. N'étant plus refroidi, le coeur du réacteur est entré en surchauffe. Les ingénieurs présents ont improvisé et réussi à installer une pompe à basse pression, injectant ainsi du liquide de refroidissement dans le réacteur, ce qui a mis un terme à l'incident ».
Source : http://www.dissident-media.org/infonucleaire/tcherno_11octobre1991.html
Communiqué CRIIRAD ZAPORIJIA – UKRAINE 4/4
Situation du parc électronucléaire ukrainien (2014)
5 des 15 réacteurs en fonctionnement ont 30 ans, ou plus, de fonctionnement. La vétusté n’est que l’un des nombreux facteurs de risque : le réacteur de Tchernobyl était connecté eu réseau depuis moins de 3 ans quand il a explosé.
Conflit russo-ukrainien : quelles conséquences sur la sécurité des sites nucléaires ukrainiens et des transports de matières radioactives ?
fr -

Source iconographique : 20minutes.fr- avril 2014

 

 

 

TAFTA ta gueule à la récré

Algérie : Echos de la commune libre de Barbacha

Algérie : Echos de la commune libre de Barbacha Par Matouf Tarlacrea, publié le 16 octobre 2014 Print Friendly BarbachaBarbacha

http://www.autogestion.asso.fr/?p=4593

 

– Iberbacen, en Tamazight – est une région de la petite Kabylie, autogérée par ses habitant.e.s. depuis fin 2012. « Barbacha n’est qu’une petite mechta marginalisée de toutes les richesses de l’Algerie . C’est un bled pauvre. C’est une région montagneuse, on n’a pas de pistes, pas de routes » raconte Da Taieb, un ancien de la commune. Comme dans d’autres régions, les paysan.ne.s et les ouvrier.e.s de Barbacha combattent quotidiennement pour une vie digne face à toutes les formes d’exploitation et d’oppression que leur imposent l’Etat et le capitalisme. Mais à Barbacha, autre chose s’invente. Les 27000 habitant.e.s de ces 34 villages s’auto-organisent à travers l’Assemblée Générale Ouverte de la population d’Iberbacen (AGO) mise en place dans un bâtiment qu’ils et elles occupent collectivement. « Nous à Barbacha on a créé cette maison, on a protesté contre ce système qui nous écrase sans arrêt. Le système qui nous gouverne actuellement c’est un système pourri » raconte Da Taïeb. Avec quelques autres, ils nous ont accueilli en février 2014, raconté leurs histoires et transmis des archives. Voici quelques esquisses de ces chemins tracés par le peuple de Barbacha et qui ouvrent des voies à toutes celles et ceux qui combattent pour l’émancipation partout dans le monde.

Sivens : un barrage à contretemps

 

http://www.changeonsdagriculture.fr/sivens-un-barrage-a-contretemps-a113051086

Par Jacques Caplat le 1 Novembre 2014 à 22:00

 

Au-delà des questions politiques et humaines au cœur de l'actualité récente, le barrage du Testet, à Sivens dans le Tarn, est un exemple typique des aménagements dépassés et hors-sujet. Sa justification agronomique s'inscrit exactement dans la course en avant qui est en train de détruire l'agriculture française, et démontre une méconnaissance inquiétante des alternatives techniques qui permettraient sans problème aux agriculteurs de la région d'éviter le recours massif à l'irrigation.

 

Face aux tensions créées par le dérèglement climatique, il est illusoire et suicidaire de croire qu'il serait possible à long terme et à grande échelle de forcer le milieu à s'adapter à une agriculture artificielle basée sur des théories hors-sol et des modèles standardisés. Bien au contraire, la seule démarche réaliste et scientifique consiste à réadapter l'agriculture au milieu. Cela implique à la fois de recréer une capacité des sols à retenir l'eau et à la fournir aux cultures, et de sélectionner des variétés végétales adaptées et évolutives. Le recours massif à l'irrigation est non seulement destructeur, il est également dépassé car inefficace à long terme.

 

Retour sur un projet aberrant

 

Avant de parler d'agronomie, il me faut bien revenir sur les évènements récents, leur source et leur déroulement. Ils éclairent en effet les conditions du « choix » imposé actuellement par les élus tarnais.

 

En premier lieu, il est utile de savoir que le projet de barrage du Testet est la copie conforme d'un barrage déjà réalisé dans la même région à Fourogue. Or, le coûteux et surdimensionné barrage de Fourogue est aujourd'hui un gouffre financier, et se voit relégué dans l'illégalité suite à l'annulation de sa déclaration d'intérêt général. Une logique sous-tend par conséquent la construction du barrage du Testet depuis son démarrage : réitérer le tour de passe-passe réussi à Fourogue, en mettant tout le monde devant le fait accompli avant que la justice ne puisse arrêter les travaux.

 

Autre fait troublant : l'organisme chargé de la « maîtrise d'ouvrage déléguée » et de la concession d'aménagement du barrage du Testet, la CACG (compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne), est le même qui a été chargé de l'étude d'impact ! Cette situation ne correspond-elle pas étrangement à ce que le droit appelle habituellement un conflit d'intérêt ? Comment s'étonner, dans ces conditions, que l'étude préalable ait écarté les objections et ait surdimensionné le chantier ?

 

Vallée du Testet en août 2014

 

Sur le plan environnemental, le projet prévoit de recréer une dizaine de petites parcelles humides d'un ou deux hectares, pour « compenser » la destruction d'une zone humide de 13 hectares. Cette prétendue compensation est jugée tellement hasardeuse et précaire que tous les avis scientifiques ont été négatifs (aussi bien les avis préalables au projet que l'expertise ministérielle récemment rendue publique). En effet, des petites parcelles atomisées et distinctes ne peuvent en aucun cas assurer la viabilité des espèces rares qui existaient dans la vallée du Testet (campagnol amphibie, grenouille agile, triton palmé, couleuvre verte et jaune...). En matière écologique, il faut faire montre d'une inquiétante incompétence pour additionner des surfaces en négligeant la question de la continuité des milieux de vie.

 

8,5 millions d'euros pour 20 agriculteurs ?

 

procès des mille vaches

En refusant des visas à une famille syrienne, le ministère de l’intérieur a violé le droit constitutionnel à l’asile

 

Le tribunal administratif de Nantes a donné raison, le 16 septembre 2014 à une famille syrienne à laquelle la France avait refusé de délivrer des visas de court séjour [1]. Le Gisti était intervenant volontaire à ses côtés.

http://www.gisti.org/spip.php?article4726

 

Mme K, mère de trois enfants, dont deux mineurs, vit à Alep, deuxième ville de Syrie, martyrisée depuis des mois par des combats meurtriers et destructeurs entre toutes les forces en conflit (armée du régime, armée libre, islamistes). L’aviation d’Assad bombarde régulièrement la cité à coups de barils incendiaires.

Outre cette situation générale, connue de tous, a fortiori du ministère de l’intérieur, cette famille faisait état des raisons particulières qu’elle avait de rechercher à tout prix une protection.

Le Gisti a aidé cette famille à déposer une demande de visas de court séjour,  à l’appui de laquelle la démonstration était faite des risques encourus par ses membres pour leur vie et leur sécurité.

Les visas sollicités ont été néanmoins refusés sans explication avec pour conséquence d’empêcher cette famille de déposer une demande d’asile, puisqu’il n’est possible de le faire que depuis le territoire français.

Devant le tribunal administratif de Nantes, le ministère de l’intérieur a soutenu que son refus était juridiquement fondé. Il a même avancé que la famille aurait pu se mettre à l’abri au Liban, alors qu’il sait  parfaitement qu’un million d’exilés syriens ont trouvé refuge dans ce petit pays de 4 millions d’habitants, dont le territoire est 55 fois plus petit que l’Hexagone. Qu’à cela ne tienne : c’est un pays... ami de la France. Le ministère sait parfaitement aussi, car c’est de notoriété publique, que nombre de Syriennes n’ont d’autre solution que la prostitution pour y survivre, tandis qu’une sévère malnutrition frappe la plupart des enfants réfugiés.

C’est la raison pour laquelle le tribunal a considéré que le ministère de l’intérieur avait violé le droit constitutionnel d’asile. Il a ordonné la délivrance des visas dans un délai de cinq jours.

Le ministère osera-t-il se dérober à cette injonction en faisant appel ?

22 septembre 2014

 

à Mâcon, salle Gambetta

Ferguson et la nouvelle condition noire aux États-Unis

NBC

par François Bonnet & Clément Théry , le 2 septembre

La mort de Michael Brown et les émeutes de Ferguson signalent une évolution de la condition noire-américaine, marquée par l’emprise de l’État carcéral et l’accroissement des inégalités raciales.

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Les émeutes de Ferguson sont inédites depuis celles de Los Angeles en 1992. Elles marquent la rupture de la paix raciale la plus durable depuis la seconde guerre mondiale aux États-Unis, et révèlent la transformation de la condition des populations noires depuis une dizaine d’années. D’un côté, les années 2000-2010 sont l’apogée du processus de pénalisation et de contrôle policier de la vie des Noirs. De l’autre, la décennie passée témoigne d’une stagnation, voire d’un recul, de la position des Noirs dans la société américaine. Contre le mythe de la société post-raciale, la place des Noirs se caractérise par une inégalité durable, dont les ressorts se sont transformés.

Le cas de Michael Brown, un adolescent noir, désarmé et abattu de six balles par un policier blanc à Ferguson (Missouri) n’est pas isolé. Des scandales similaires ont eu lieu au cours des vingt dernières années. Les plus emblématiques sont ceux d’Amadou Diallo en 1999 et de Sean Bell en 2006. En 2012, Trayvon Martin était abattu par un auxiliaire de police. Le mois dernier, Eric Garner décédait suite à une technique d’immobilisation par étranglement. Les policiers américains tuent en moyenne au moins 400 personnes par an (quatre fois plus que d’exécutions capitales). Une analyse des données de 2012 suggère que les Noirs sont plus souvent victimes d’homicides policiers, et encore plus souvent victimes quand les circonstances ne semblent pas justifier l’usage de la force létale. Les polices américaines tuent bien plus que les polices européennes : les policiers anglais et japonais n’ont tué personne l’année dernière, et la police allemande a tué 8 individus (les données ne sont pas publiques en France). La plus grande disponibilité des armes auprès des citoyens américains rend le métier de policier plus dangereux, et les « règles d’engagement » (règle d’usage du pistolet) sont bien moins strictes qu’en Europe. Du point de vue légal (ou situationnel), chaque homicide policier est un incident distinct, spécifique, avec un enchaînement d’événements contingents qui aboutit la plupart du temps à des condamnations légères ou à des acquittements. Du point de vue structurel, les homicides policiers ne sont pas des coïncidences malheureuses. David Jacobs et Robert O’Brien ont analysé les incidents mortels dans 170 villes américaines entre 1980 et 1986 ; ils montrent que l’inégalité de revenu entre Noirs et Blancs est un bon prédicteur des homicides policiers [1]. Il y a un lien statistique entre inégalités raciales et homicides policiers.

L’État carcéral contre les Noirs

La mort de Michael Brown a déclenché un mouvement de protestation qui dure depuis presque deux semaines, avec plus de 160 arrestations de manifestants, une quinzaine de journalistes arrêtés, un couvre-feu et l’intervention de la garde nationale. Aux États-Unis, les manifestations ne sont pas considérées comme un mode légitime d’expression politique, et leur répression les construit presque nécessairement comme émeutes. En 1932, une manifestation d’ancien combattants (la Bonus Army) a été réprimée par une charge de cavalerie, baïonnette au canon, menée par le général MacArthur, faisant quatre morts et plus de mille blessés. Lors du mouvement des droits civiques dans les années 1960, les jeunes Blancs qui avaient rejoint les manifestations au côté des Noirs ont été sidérés par la violence de la répression policière (chiens d’attaque et canons à eau). Cela avait favorisé l’émergence d’une coalition interraciale pour l’intégration. La répression du mouvement Occupy en 2011 a été brutale [2], le symbole étant le gazage gratuit d’étudiants assis à l’université de UC-Davis.