La Chambre des représentants américaine a approuvé mercredi une proposition de loi qui prévoit d'interdire la collecte en masse de données téléphoniques par les agences de renseignement, mais dont l'adoption paraît encore très incertaine au Sénat. En vertu de l'USA Freedom Act, les services de renseignement n'auraient accès aux données des Américains, notamment téléphoniques, que lorsqu'un tribunal jugera qu'il existe une suspicion légitime d'un lien avec le terrorisme international.

La loi remplacerait un article controversé du Patriot Act qui arrive à expiration le 1^er juin et autorise cette collecte massive de données révélée il y a deux ans par l'ancien technicien de la National Security Agency (NSA) Edward Snowden. Mais les sénateurs pourraient tout aussi bien renouveler cette autorisation plutôt que d'approuver le Freedom Act.

Le chef de la majorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell, et plusieurs autres figures du Grand Old Party à la chambre haute, comme John McCain, se sont prononcés pour le renouvellement jusqu'en 2020 de ce programme de collecte systématique, autorisé par le Patriot Act dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001 à New York et Washington.

L'ampleur du nombre de voix favorables au Freedom Act, 338 contre 88, laisse toutefois présager une forte résistance de la Chambre à cette hypothèse, d'autant plus qu'une cour d'appel fédérale a jugé illégal ce programme de collecte la semaine dernière.

Deux sénateurs au moins, le républicain Rand Paul, candidat à l'investiture pour la présidentielle de 2016, et le démocrate Ron Wyden, ont en outre annoncé qu'ils multiplieraient les manœuvres procédurières pour empêcher que l'article contesté du Patriot Act soit reconduit pour cinq ans.

La Maison Blanche, elle, soutient les réformes du Freedom Act et a fait savoir qu'elle le promulguerait une fois voté. (Reuters)

URL source: http://www.mediapart.fr/journal/international/140515/la-chambre-us-vote-la-fin-de-la-collecte-massive-de-donnees

16 avril 2015 à 10:42 dans Actualité, Mobilisations/ débats | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)

Loi renseignement : tous surveillés !

Agissons contre la surveillance généralisée !

Paris, le 24 mars 2015 — Présentant le projet de loi relatif au renseignement adopté en conseil des ministres ce 19 mars 2015, le Premier ministre a fièrement assuré qu'il contenait « des moyens d’action légaux mais pas de moyens d’exception ni de surveillance généralisée des citoyens » !

Communiqué commun de l'Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN)

. L'Observatoire des Libertés et du Numérique regroupe le Cecil, Creis-Terminal, la Ligue des droits de l'Homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des Avocats de France et La Quadrature du Net.

Certes, ce projet légalise des procédés d'investigation jusqu'à présent occultes. Mais pour le reste, les assurances données quant au respect des libertés relèvent d'une rhétorique incantatoire et fallacieuse. Et, prétendant que ce projet de loi fait l'objet d'un large consensus, le Gouvernement soumet l'examen du projet à la procédure accélérée, confisquant ainsi le débat parlementaire.

« Pas de moyens d'exception » : sonoriser des espaces privés, capter des images, accéder en temps réel aux données de connexion internet ou installer des dispositifs de recueil des communications couvrant de larges périmètres de l'espace public suivant la technique du chalutier (en jetant son filet au large, pour faire le tri ensuite) : voilà donc des dispositifs qui ne constituent pas « des moyens d'exception » : faudrait-il donc admettre qu'ils relèveront dorénavant du quotidien le plus banal ?

« Pas de surveillance généralisée des citoyens » : au prétexte de la lutte légitime contre le terrorisme, le projet déborde largement hors de ce cadre. Il prévoit que les pouvoirs spéciaux de renseignement pourront être mis en œuvre pour assurer, notamment, « la prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique ». Au nom de la lutte contre le terrorisme, ce sont les mouvements de contestation sociale qui pourront faire l'objet de cette surveillance accrue. L'ensemble des citoyens constituera ainsi la cible potentielle du contrôle, à rebours de ce qui est affirmé.

Lire la suite "Loi renseignement : tous surveillés !" »

16 avril 2015 à 10:20 dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)

LDH projet de loi sur le renseignement

16 avril 2015 à 10:18 dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)

Le Désastre: rapport 2013 du collectif des médecins du travail de Bourg en Bresse

RAPPORT 2013 DE SANTE AU TRAVAIL

CONCLUSION COMMUNE DU COLLECTIF DES MEDECINS DU TRAVAIL DE BOURG EN BRESSE

20ème rapport annuel commun d’activité d’un groupe de pairs

LEDESASTRE

BILAN DE 20 ANS DU COLLECTIF DES MEDECINS DU TRAVAIL DE BOURG-EN-BRESSE

Docteurs CELLIER, CHAPUIS, CHAUVIN, DELPUECH, DEVANTAY, GHANTY, LAFARGE

1 rue A. Bertholet 01000 Bourg en Bresse - tél 04 74 23 66 30

Février 2014

Nous pensions avoir tout dit dans nos rapports et alertes, à la hauteur des sévères et très inquiétantes dégradations constatées dans le monde du travail et les dangereux détournements qui frappent la prévention en santé au travail à travers la réforme de juillet 2011 sur la santé au travail et la médecine du travail.

Nous pensions avoir tout dit pour faire bouger un tant soit peu ce qui de façon constante vient obérer toute possibilité d’efficacité en prévention, à savoir entre autres obstacles cette domination sans entrave exercée par les employeurs sur les acteurs de prévention que sont les médecins du travail, qui se retrouvent ainsi délégitimés dans leur mission.

Il nous est pourtant donné de voir encore cette année, une aggravation dans ce système de verrouillage des médecins du travail, par des manœuvres de domination de plus en plus sophistiquées, déroulées sans entrave et en toute impunité, destinées à faire taire les témoignages, les liens santé - travail, les recherches de pistes de transformation du travail, voire même dans certains cas une détermination à tout mettre en œuvre pour expulser le médecin par des manœuvres très malveillantes, à partir du moment où il exerce pleinement sa mission authentique de préventeur et vient « gêner » l’emballement sans limite du système de domination dans le travail.

Nous en avons fait l’expérience cette année, de façon inédite dans deux entreprises, d’autres médecins du service ont fait connaître des situations similaires dans leur secteur. A tel point que nous nommons la situation en terme de véritable désastre, un désastre qui gagne du terrain et porte un coup très dommageable à la santé au travail des salariés, déjà très dégradée par des managements extrêmement oppressants; le tout évoluant sans qu’aucune régulation ne puisse venir recadrer rapidement et efficacement les responsables d’entreprises sur la mission de chacun et rétablir un équilibre démocratique permettant des espaces de débat et de transformation du travail du côté de la santé.

C’est à travers le récit de ces deux affaires, et par un troisième récit, que nous voulons illustrer l’ampleur de cette situation catastrophique ; ce troisième récit touche à ces nouveaux obstacles, qui d’ailleurs nous désarçonnent, que nous voyons venir là, de l’Ordre des médecins dans ces affaires de plaintes d’employeurs auprès de cette juridiction qu’est le Conseil de l’Ordre des médecins ; les employeurs profitent d’une brèche introduite par une modification du Code de la santé publique en avril 2007, pour porter plainte contre le médecin du travail dans le seul but de le déstabiliser et de discréditer son action. Il faut savoir que les employeurs portent plainte dans un objectif qui n’a rien à voir avec la santé (c’est tout le contraire, trouvant là une occasion de défendre leur intérêt propre). Ces plaintes ont un impact très important sur une profession déjà fragilisée ; l’acceptation d’instruction de ces plaintes par le Conseil de l’Ordre est un facteur majeur d’affaiblissement de nos mobilisations professionnelles. Nous avons déjà porté très fortement ces graves questions à l’attention du Conseil national, s’agissant d’une démarche qui nous apparaît comme incompatible avec la mission de l’Ordre qui est exclusivement du côté de la protection de la santé et de l’indépendance professionnelle des médecins.

Comment ne pas voir, à la lecture de tous ces évènements, un parallélisme avec ce qui dramatiquement désagrège le monde et, à partir de l’analyse de leurs causes qui sont du côté de la domination et du déficit de régulation et de résistance, faire une analyse plus holistique pour comprendre ces crises démocratique, écologique, économique que traverse ce monde, et leurs abominables impacts sur le travail et la santé au travail?

Dans le cadre de ce rapport annuel d’activité, nous mettrons à la suite des récits ci-après, nos courriers de témoignage sur tous ces sujets, éléments concrets de notre mobilisation.

Récit n°1

Le cas de cette entreprise est tristement symbolique de l’empêchement organisé de l’exercice de la santé au travail et de la puissance des enjeux économiques et de pouvoir qui dépassent largement les intérêts collectifs du point de vue de la santé. Ce site de production et de développement industriel appartenant à un groupe international est connu historiquement pour avoir un climat social « difficile ». Les atteintes à la santé d’origine professionnelle sont en constante aggravation depuis les 15 dernières années comme dans la majorité des entreprises de nos secteurs. Les effets sur la santé se manifestent largement par des TMS (troubles musculo-squelettiques), puissant marqueur de l’accélération des contraintes physiques et surtout des exigences organisationnelles et des contraintes mentales comme nous l’avons souvent décrit. Le début des années 2000 a été marqué par la mise en visibilité des ces atteintes à la santé, déjà engagée par les médecins du travail successifs et relayé par les représentants du personnel. Les maladies professionnelles ont commencé à être reconnues comme telles, malgré la dilution et la sous estimation due, entre autre, au travail intérimaire, pour en arriver à des chiffres de plus de 50% du personnel de production atteint dans certains secteurs. Les atteintes psychiques ont également fait leur apparition de manière progressive pour en arriver à des situations très préoccupantes du point de vue individuel et collectif (des cadres qui craquent, des crises de larmes dans les couloirs…) faisant l’objet de nombreux rapports d’expertise et d’études en complément des rapports d’activité annuels du médecin du travail. Ce « risque » dit risque psychosocial devenu très préoccupant a fait l’objet d’une mise en demeure de l’Inspection du travail en 2011 tant les indices de gravité étaient criants.

En 10 ans, 5 directeurs différents et 7 RRH différents se sont succédés, avec à chaque nouvelle nomination, de nouveaux objectifs de rentabilité, une nouvelle organisation, des changements de responsables dans les différentes unités, des déménagements de bureaux, des modifications de la configuration des postes de travail, des changements de langage, et une approche différente par rapport aux atteintes à la santé du fait du travail. Au total, un changement de repères permanent dans un contexte de chantage à l’emploi, qui a finalement placé les salariés en situation d’adaptation permanente et de peur, très coûteuse pour leur santé mentale. Le niveau de déception des salariés a été, à chaque fois, à la hauteur de leur effort de mobilisation et a aggravé encore la démotivation et le mal être général.

Un nouveau changement de direction est survenu au 1er trimestre 2012 dans un contexte de pression économique excessive prescrite au niveau du groupe (alors que les salariés décrivaient des exigences de productivité déjà extrêmement poussées ces dernières années). L’objectif était celui d’une compétition sans limite entre usines européennes avec menaces de fermeture de sites.

Lire la suite "Le Désastre: rapport 2013 du collectif des médecins du travail de Bourg en Bresse" »

11 avril 2015 à 13:06 dans Expériences pour l'avenir, Ici, national | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)

Apocalyspe Now:rapport 2011 du collectif des médecins du travail de Bourg en Bresse

RAPPORT 2011 DE SANTE AU TRAVAIL

CONCLUSION COMMUNE DU COLLECTIF DES MEDECINS DU TRAVAIL DE BOURG EN BRESSE

18ème rapport annuel commun d’activité d’un groupe de pairs

SANTEETMEDECINE DU TRAVAIL :

APOCALYPSE NOW

Dans le mot apocalypse, il y a la notion de destruction (tellement présente à l’heure actuelle), mais il y a aussi, au cœur même de l’effondrement et «grâce» à lui, la notion de dévoilement, c'est-à-dire l’éclatement criant de la vérité sur les impasses où peuvent mener les conduites néfastes des uns, facilitées par l’indifférence, l’irénisme péjoratif ou la compromission des autres.

Pour la RECONSTRUCTION imminente, après le chaos et son paroxysme, au cœur des urgences, et à ne pas oublier pour ceux qui doivent rebâtir l’Etat Démocratique (acte premier) :

- Repositionner l’Etat Régalien dans son rôle de régulateur imparable et impartial du monde et de la santé au travail.

- Endiguer le travail dégradé et promouvoir impérieusement le travail décent pour tous.

- Abroger la loi sur la santé et la médecine du travail de Juillet 2011 (et ses décrets d'application), qui institutionnalise la mainmise totale du patronat sur les acteurs de santé au travail.

- Créer les conditions pour une indépendance réelle et non faussée des acteurs de santé au travail, dimension cardinale à l’efficacité.

- Désenclaver la médecine du travail de ses liens incestueux avec le patronat pour permettre (enfin) le déploiement de la pertinence et l’efficacité de sa haute contribution possible dans les actions de transformations favorables à la santé au travail, en synergie avec les acteurs de coercition (Inspection du Travail -CARSAT) ; eux-mêmes pleinement légitimés dans leurs fonctions de protection de la santé des salariés et dans le cadre d’une authentique pluridisciplinarité protégée de tout conflit d’intérêts.

- Déployer un sas totalement étanche entre la gestion des risques dans l’intérêt des employeurs et la prévention en santé au travail dans l’intérêt exclusif des salariés.

- Créer les conditions pour une démocratie sociale optimale en sachant que l’Etat ne doit pas se défausser sur le paritarisme s’agissant des grands enjeux de santé au travail et de la question cruciale de l’indépendance des acteurs de prévention.

Docteurs CELLIER, CHAPUIS, CHAUVIN, DELPUECH, DEVANTAY, GHANTY, LAFARGE

1 rue A. Bertholet 01000 Bourg en Bresse - tél 04 74 23 66 30 Février 2012

Préambule

Analyses et propositions de 2010, toujours éminemment d’actualité – Extrait de la conclusion commune 2010 -

La réforme de juillet 2011 ne touche à aucun des déterminants de progrès bien identifiés par les professionnels de terrain impliqués. Bien au contraire elle démasque l’incroyable parti pris des décideurs. Alors qu’il était urgent de libérer les acteurs de santé pour qu’ils œuvrent en toute indépendance, la mission de santé au travail est confiée aux gestionnaires employeurs en leur donnant, ce qui est incroyable, le pouvoir de décision des orientations de prévention alors qu’ils sont porteurs d’un grave conflit d’intérêt qui a été à l’œuvre déjà dans les dysfonctionnements des services de santé au travail et dans des instances comme le comité permanent amiante, aboutissant aux drames que l’on connaît. Ceci nous amène à une configuration scandaleuse où ceux qui créent les risques sont juges et parties. Dans un contexte où les scandales liés aux conflits d’intérêt se multiplient avec, à chaque fois des morts à la clef, il est hallucinant que les décideurs publics persistent et signent dans leur aveuglement idéologique. Comment peuvent-ils croire qu’ils vont continuer à échapper à leur responsabilité ?

Lire la suite "Apocalyspe Now:rapport 2011 du collectif des médecins du travail de Bourg en Bresse" »

11 avril 2015 à 12:58 dans Expériences pour l'avenir, Ici, national | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)

Carte de l'industrialisation de l'agriculture : Une dérive destructrice pour les paysans

http://www.confederationpaysanne.fr/actu.php?id=3347&PHPSESSID=p08f7t2a5ppiln1tpmjh7teeu1

carte interactive

11 avril 2015 à 12:26 dans Actualité, Ecologie, environnement, Fukushima | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)

Soutien au mouvement de grève de Radio france

Soutien au mouvement social à Radio FranceLes signataires partagent les craintes des personnels en grève et approuvent leur lutte

Signer la pétition - Voir les signataires

Pour la diffusion de cet appel, vous pouvez utiliser l'adresse www.radiofrancelutte.fr

Lisez la lettre ouverte aux auditrices et auditeurs de Radio France

Je soussigné, auditrice ou auditeur de Radio France, affirme comprendre et soutenir l'appel à la grève illimitée lancé le 19 mars 2015 par plusieurs organisations syndicales portant sur les difficultés budgétaires et la défense de l’emploi dans l'entreprise. Je dénonce, comme les personnels en lutte, le désengagement de l'État, l’étranglement budgétaire et le manque de transparence des projets de restructuration de la direction de Radio France, qui menacent l'emploi dans tout le réseau et nuisent à la mission de service public de la radio. Je refuse que Radio France soit abîmée par la nouvelle vague de mesures d'austérité qui s'annonce. Solidarité ! Je demande que les revendications de l'intersyndicale soient satisfaites.

******************

Secrétariat signatures: [email protected]

Caisse de Grève: Chèques de soutien aux grévistes à l'ordre de "CCE radiofrance dons". Adresse postale : CCE de Radio France 116 av du Pdt Kennedy 75220 paris cedex 16

Pour suivre le mouvement, écoutez le meilleur des ondes

03 avril 2015 à 07:23 dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)