AIAPEC

Documentaire Vérités et mensonges sur la SNCF

dimanche 23 octobre 2016 . Mont Mézenc.

http://www.zoomdici.fr/actualite/2-000-personnes-au-Mont-Mezenc-la-fraternite-l-a-emporte-sur-le-froid-id154392.html

Malgré le vent, la pluie et la gadoue, le rassemblement en faveur des migrants et contre les propos de Laurent Wauquiez a réuni environ 2 000 personnes. Avec la fraternité comme manteau et la solidarité en écharpe.

 

 

ZAD : Valls sans retour.

ZAD : Valls sans retour.

https://constellations.boum.org/spip.php?a rticle199

 

Depuis Notre-Dame-des-Landes par le collectif Mauvaise Troupe

Alors que nous écrivons ces lignes, le bruit de l'hélicoptère tente de briser notre concentration. Il tourne, désormais quotidiennement, là-haut où les avions ne volent pas, répandant sa rumeur de guerre et de reconquête. César1 guette et cherche à impressionner. Parfois il se met légèrement sur le flanc, pour nous mieux observer. Est-il surpris par la ronde des tracteurs qui depuis quelques jours déposent des balles de foin aux carrefours ? Par ces comités de soutien qui viennent repérer les lieux les plus stratégiques où ériger leurs barricades ? Par les formations qui chaque fin de semaine regroupent plus de cent personnes venues se préparer aux expulsions annoncées ? Peut-être l'est-il davantage encore de tous ces gestes qui perdurent. Sylvie et Marcel qui soignent leur troupeau, les moissons du sarrasin, un fest-noz célébrant la récolte de patates, quatre-vingt charpentiers bâtissant l'ossature d'un gigantesque hangar ou une bibliothèque tout juste inaugurée. Son regard peut-il embrasser avec les 2000 hectares toute la richesse de la vie qui les peuplent ? Celle qu'il prétend détruire dans le mois à venir...

Les préparatifs d'une nouvelle opération d'occupation et de destruction du bocage à sept mois des élections présidentielles ont quelque chose d'irréel. Après un printemps de grèves, de blocages économiques, d'agitation de rue contre la loi travail, en plein état d'urgence, quel serait l'enjeu de transformer ce coin de campagne mais aussi la ville de Nantes en véritables poudrières ? Ce n'est certes pas seulement pour construire un aéroport de plus et ainsi honorer les « accords public-privé » avec la multinationale Vinci. S'il est vital pour les gouvernants d'écraser la zad, c'est qu'elle constitue une démonstration insolente d'une vie possible sans eux. Et d'une vie meilleure. À l'heure où la seule prise politique qui nous est proposée consiste à choisir, le nez bouché, le moins pire des affairistes en mesure de battre le FN (mais d'en appliquer le programme), le surgissement d'un territoire hors et contre le principe même de gouvernement leur est insupportable.

Car ici, l'expression « zone de non droit », qu'ils voudraient effrayante, a pris une acception radicalement positive. Contrairement à ce qui a lieu dans les rues des villes « policées », à la zad, personne ne dort dehors et chacun mange à sa faim. De grands dortoirs accueillent les arrivants, un « non-marché » hebdomadaire propose les légumes, la farine, le lait, le pain et les fromages produits sur place, sans qu'un prix ne vienne en sanctionner la valeur. Dans les nombreuses infrastructures collectives, mais aussi dans les échanges ou les travaux collectifs, les relations se basent sur la confiance et la mise en commun, à l'envers des logiques ayant cours qui s'appuient sur le soupçon et l'individualisme. Ce que les cyniques de tous bords taxent d'utopie irréalisable est éprouvé dans les gestes et la matière. Même l'absence de police et de justice - les gendarmes ne fréquentant plus la zone depuis 2013 - n'a pas produit le chaos que d'aucuns auraient imaginé et souhaité. Les opposants à l'aéroport ont démontré qu'ils étaient capables de vivre ensemble sans aucune tutelle les surplombant.

Une communauté de lutte a donc patiemment vu le jour, nouant des liens tissés pour résister aux attaques comme au pourrissement. Tout ceci ne va pas sans heurts, évidemment, si déshabitués que nous sommes à décider nous-mêmes de nos devenirs. Nous réapprenons, nous apprenons, et rien n'est plus joyeux et passionnant que de se plonger dans cet inconnu.

C'est pour toutes ces raisons que la zad représente une véritable expérience révolutionnaire, de celles qui redessinent radicalement les lignes de conflit d'une époque. Le mouvement anti-aéroport s'étend aujourd'hui dans des pans de la société habituellement plus sensibles au chantage à l'emploi et à la crise qu'à la défense d'un bocage. Les salariés de Vinci, mais aussi de l'actuel aéroport, ont clairement exprimé, via leurs sections CGT, qu'ils rejoignaient la lutte et ne seraient jamais des « mercenaires ». De même, les lycéens et étudiants mobilisés au cours du mouvement contre la loi travail s'apprêtent à bloquer leurs établissements dès l'arrivée des troupes. Trop d'espoirs sont condensés ici pour que nous puissions être vaincus, il en va de notre avenir, de nos possibilités d'émancipation. Nombreux sont ceux qui le pressentent, se tenant prêts à transformer la bataille de Notre-Dame-des-Landes, si elle a lieu, en véritable soulèvement populaire, capable de rabattre l'arrogance d'un État qui pense pouvoir impunément casser les travailleurs, précariser la population, mutiler les manifestants, tuer Rémi Fraisse, Adama Traoré et tant d'autres, donner un blanc-seing à sa police et continuer allègrement sa chasse aux migrants.

Face à leurs fusils semi-létaux, face à leurs blindés à chenilles, nous aurons les armes séculaires de la résistance : nos corps, des pierres, des tracteurs et des bouteilles incendiaires, mais surtout notre incroyable solidarité. Peu importe que la partie soit inégale, elle l'était tout autant en 2012, quand après des semaines dans la boue, derrière les barricades, nous leurs avons finalement fait tourner les talons. Il y a quelques semaines déjà, alors que sous le hangar de la Vacherit l'assemblée du mouvement touchait à sa fin, un octogénaire se lève, un éclat de malice dans le regard et des cartons plein les bras.

Il déballe fièrement les mille lance-pierres qu'il a fabriqués avec quelques complices pour projeter des glaçons de peinture. Tous rient, mais en essaient l'élastique. Car s'il faut à nouveau prendre les sentiers de la guerre pour défendre ce bocage, nous serons nombreux à le faire, ici, partout. C'est ce que nous avons affirmé ensemble une fois de plus lors de la grande manifestation du 8 octobre. Brandissant nos bâtons, nous avons scellé ce serment : nous défendrons ce bocage comme on défend sa peau ; policiers, soldats, politiciens, vous pouvez venir raser les maisons, abattre le bétail, détruire les haies et les forêts, ne vous y trompez pas : la fin de votre mandat ne suffirait pas à éteindre ce que vous embraseriez à Notre-Dame-des-Landes.

Collectif Mauvaise Troupe

12 octobre 2016

http://www.humanite.fr/poursuivi-pour-avoir-distribue-des-tracts-600241

Poursuivi pour avoir distribué des tracts

Loan Nguyen

Jeudi, 25 Février, 2016

L'Humanité

un militant CGT a été renvoyé devant les tribunaux par la cour de cassation, qui juge qu’une diffusion de tracts est illégale si elle n’a pas été déclarée en préfecture.

Nouveau coup contre l’expression des opinions dissidentes dans le pays. Le 9 février, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui donne un sérieux tour de vis à l’action syndicale en jugeant qu’une simple distribution de tracts devient illégale si celle-ci n’est pas au préalable déclarée en préfecture. Alors qu’il avait été relaxé par le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône puis par la cour d’appel de Lyon, Pierre Coquan, ancien secrétaire général de l’union départementale CGT du Rhône, s’est vu renvoyer devant la cour d’appel de Grenoble par la Cour de cassation pour avoir simplement organisé à un péage une distribution de tracts contre la réforme des retraites en 2010.

En assimilant cette action à une manifestation, soumise à déclaration préalable en préfecture, la Cour de cassation en profite pour encadrer un spectre très vaste d’actions militantes. « Constitue une manifestation (…) tout rassemblement statique ou mobile, sur la voie publique d’un groupe organisé de personnes aux fins d’exprimer collectivement et publiquement une opinion ou une volonté commune », pose l’arrêt. « Il n’existait pas jusqu’à maintenant de définition précise de ce qui constituait une manifestation, mais on voit que c’est à l’occasion de poursuites contre un militant syndical que la Cour juge nécessaire de donner une définition attrape-tout. C’est une décision liberticide qui pousse à rendre clandestine l’action syndicale la plus banale », dénonce Me François Dumoulin, l’avocat du syndicaliste. « C’est une atteinte très grave à la liberté d’expression collective », dénonce Pierre Coquan.

Outre l’impact très lourd que pourrait avoir cette décision de justice sur les pratiques quotidiennes des militants politiques et syndicaux, cette affaire révèle une fois de plus l’acharnement du ministère public à l’encontre des syndicalistes, pour Me Dumoulin : « C’est une affaire sans victime et sans partie civile, c’est le parquet qui a poursuivi tout du long. »

 

Calais: Destruction du bidonville, témoignages

https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2016/02/29/destruction-du-bidonville-autres-temoignages/

 

29 LundiFeb 2016

Posted by passeursdhospitalites in Non classé

 

 

Les témoignages s’égrainent au fil de l’après-midi, témoignant de la violence qui monte et de la brutalité mise en œuvre par les autorités. Gazage, usage de flashball, canon à eau, matraquage.

« Un ami réfugié sur place me disait il y a 30mn qu’ils commençaient à se faire attaquer par les crs (coups, flashball, gaz lacrymogène). Il semble maintenant établi que les choses se fassent avec usage de la force, de façon violente. L’État s’assoit donc sur le jugement de référé et les recommandations de la juge ( démantèlement progressif, non recours aux forces de l’ordre). Ceci n’était qu’une façade dans le but de désamorcer les réactions des migrants. Il est fort possible qu’ils «travaillent» au finish pour terminer avant le résultat de l’appel devant le conseil d’État. »

« Gaz lacrymo à proximité de l’école et interdiction des CRS de mettre les enfants à l’abri dans l’école. »

« Ça gaze de partout
C’est horrible »

« De retour et encore choquée de la violence de cet après-midi!
On ne m’a pas laissée rentrer, une seule association avait droit de cité!
Pas de classe possible non plus… Zone à risques!
Une jeune garçon de 14 ans dont les parents étaient à l’hôpital ce matin s’est pris une grenade lacrymo sur la jambe, dommage collatéral certes mais quand même! Il y a des enfants!
Je ne possède apparemment pas le même vocabulaire que la préfète, de la « ferme douceur », je n’ai vu que la violence des jets de grenades lacrymo et du canon à eau.
Outrée et dégoûtée!. »

Une chronique de l’après-midi, sur le journal facebook de l’association Polyvalence :

https://www.facebook.com/assopolyvalence

« En direct de la Jungle < mises à jour régulières – quand on peut >

13 h :

Problème avec les portables : pas de batterie. On était à l’école du chemin des Dunes pour les charger mais l’électricité à été coupée.

L’accès de certaines parties de la Jungle est empêchée par les CRS. On a réussi à passer : il y a des CRS partout, ils sont armés et ils sont violents.
Ils poussent les migrants et les journalistes, jusqu’à les faire tomber.

Il y a des équipes de démantèlement qui défoncent les cabanes à coup de massue et de pieds de biche. Tout tombe par terre, complètement détruit.
(On leur a demandé si on pouvait les interviewer, certaines personnes sont venues nous voir pour nous dire qu’elles n’avaient pas le droit de nous parler.)
Pour protéger leurs abris, les migrants montent sur les toits.

Pourquoi d’un coup tout s’est accéléré alors que le gouvernement avait promis de ne pas utiliser la violence ?
Parce que les No Border ont empêché les maraudes qui allaient chercher les migrants « pacifiquement » pour les sortir de leurs abris. Mais il s’agit d’un prétexte, il y aurait eu une autre raison de toute façon et les CRS seraient venus.

Tout le monde est calme sauf les CRS, ils ont des lacrymos, la situation risque de se compliquer.
On filme avec la caméra donc on ne peut pas envoyer les images en direct.

Faites tourner, les images arrivent.

15h :

Plus de batterie dans les portables donc pas d’images pour le moment.
Les CRS envoient les lacrymos.
Il y a des enfants.
Les gens crient « peace peace peace », « we are family ».
Y a deux trois personnes qui lancent des pierres, mais les autres leur disent d’arrêter.
Les gens sont calmes.

15h45 :

Des rangées de CRS avec des boucliers, des camions de CRS aussi, toujours avec des boucliers. Derrière, les bulldozers sont en train de ramasser les débris des abris qui ont été cassés par les démanteleurs (en orange sur les photos). De l’autre côté de la Jungle, tout fonctionne, le coiffeur, les restos. Et dans la zone sud tout est en train d’être détruit progressivement. Les migrants attendent : ils ne savent pas où ils sont censés aller.

16h15 :

Charge de CRS.

16h20 :

Charge de CRS, lacrymos et tirs au flashball.

16h50 :

Grosse charge, 400 CRS, au moins deux fois plus de migrants.
On a pu se cacher dans une cabane et s’enduire le visage de savon anti-lacrymo.
Les migrants jettent les cabanes sur le chemin pour que les CRS ne puissent pas passer.
La situation est de plus en plus tendue.
Nouvelle charge.

17h00 :

Le camp est en feu : les migrants mettent le feu aux cabanes déjà détruites pour ralentir les CRS. Il y a des bouteilles de gaz dans les cabanes. Il y a de grosses explosions.
Les gens crient : « Human Rights, France de merde. »

17h40 :

Il y a des enfants, pas énormément. Les petits ont peur, ils restent avec les adultes. Les ados vont vers les CRS mais les adultes les canalisent.
Il y a eu les charges de CRS, les lacrymos tirées au fusil qui explosent sur les migrants, les cabanes en feu.
La tension baisse. La nuit va bientôt tomber, tout le monde reste sur ses gardes.

« Merci patron ! », de François Ruffin, un film d'action directe

http://www.monde-diplomatique.fr/2016/02/LORDON/54740

 

Par Fréderic Lordon dans le Monde Diplomatique

 

Comme on ne risque pas d’avoir les studios Universal sur le dos et qu’en réalité il ne s’agit pas tout à fait d’un film à suspense, on peut révéler l’intrigue de Merci patron !, de François Ruffin (1). C’est l’histoire de Serge et Jocelyne Klur, employés d’Ecce, filiale du groupe LVMH, plus exactement employés de son usine de Poix-du-Nord, jadis chargée de la confection des costumes Kenzo. « Jadis », car, mondialisation oblige, le groupe a cru bon d’en délocaliser toute la production en Pologne. Moyennant quoi les Klur ont été invités à se rendre employables ailleurs. Cependant, ils explorent méthodiquement la différence entre employables et employés. Depuis quatre ans. Evidemment, la fin de droits a été passée depuis belle lurette, on tourne à 400 euros par mois, la maison est fraîche — forcément, il n’y a plus de chauffage, et il a fallu se replier dans la seule pièce habitable. Au rayon des vertus tonifiantes, on compte aussi l’élimination de tout excès alimentaire et l’adoption de saines résolutions diététiques ; on peut même aller jusqu’à parler de rationnement — Noël avec une tartine de fromage blanc, les amis de la frugalité apprécieront.

Tests d’âge osseux : la procédure Rossignol légalisée

 

 

 

25 novembre 2015

 

 

 

 

Les événements dramatiques du 13 novembre et leurs suites nous ont dissuadés de commenter immédiatement la décision de l’assemblée nationale d’autoriser l’utilisation des tests d’âge osseux sur les mineurs isolés étrangers. Le gouvernement n’avait pas eu cette décence. L’émotion soulevée par les attentats de Paris et St-Denis ne l’a pas empêché de faire adopter par l’assemblée nationale ce qui s’appelle désormais la procédure Rossignol :le détournement d’un examen médical pour réaliser des économies en jetant des enfants à la rue.

Des amendements présentés par des députés de tous les groupes de gauche, communistes, écologistes, radicaux et socialistes demandaient que soit interdit le recours aux tests d'âge osseux pour attribuer un âge civil aux mineurs isolés étrangers. Ces tests comportent en effet, selon toutes les autorités médicales, scientifiques et éthiques, une marge d’erreur de 18 mois à deux ans qui les rend incapables de déterminer avec un minimum de fiabilité l’âge d’un individu entre 16 et 20 ans. Chacun le sait, Madame Rossignol compris. Mais la volonté de faire des économies au détriment d’une population sans défense (de très jeunes gens puisque mineurs, sans famille et sans relations puisqu’isolés et étrangers de surcroit) et une façon sournoise de s’opposer aux immigrés font qu’on ne s’embarrasse pas de ces détails. Au prétexte d’encadrer ces tests, on les inscrit dans la loi.  Les prétendues garanties introduites dans le texte n’en sont évidemment pas. Le fait que le mineur doive donner son accord pour que ces examens soient pratiqués est une amère plaisanterie : les refuser est systématiquement interprété comme un aveu de mensonge et entraîne la mise à la rue immédiate. La ministre le sait, la ministre s'en fout. Les tests osseux ne peuvent être ordonnés que par un magistrat… ce qui était déjà le cas !

Ils ne peuvent être utilisés qu’en dernier recours, soutient Madame Rossignol. C’est faux, chacun le sait, elle la première. Dans les faits, en dehors de la production de documents d’identité, les tests d’âge osseux sont souvent la première et la seule « preuve » de la majorité d’un jeune. Pour la ministre, quand on n’a pas de réponse adaptée à un problème, il suffit d’avoir recours à une solution qu’on sait fausse et malfaisante !

La solution existe pourtant : que les jeunes soient pris en charge quelques mois avec les moyens d’entrer en relation avec leur pays d’origine pour en faire venir les documents établissant leur identité.

La procédure Rossignol est donc pour le moment entrée dans la loi. Des centaines de gamins vont la subir et en payer très cher les effets : mis à la rue avec leur sac du jour au lendemain puisque déclarés majeurs sans aucun secours. L’Aide sociale à l’enfance les chasse comme majeurs mais le 115 et le SAMU social ne les prennent pas plus en charge car leurs documents d’identité les disent mineurs !

Pour autant, la bataille n’est pas finie. De nouvelles actions destinées à dénoncer la procédure Rossignol seront lancées dans les prochains jours

 

 

 

L'Association Déracinés s'adresse au Préfet à propos de l'hébergement d'urgence des familles avec enfants mineurs

          http://www.macon-infos.com/index.php?option=com_content&view=article&id=3540:saone-et-loire-l-association-deracines-s-adresse-au-prefet-a-propos-de-l-hebergement-d-urgence-des-familles-avec-enfants-mineurs&catid=81&Itemid=479&lang=fr

Une lettre lui a été adressée ce matin et transmise à macon-infos. En voici son contenu.

Monsieur le Préfet, en Saône et Loire, il y a des enfants qui dorment dans la rue.

Le dispositif d'hébergement d'urgence, le fameux 115, est coordonné par le SIAO (Service Intégré de l'Accueil et de l'Orientation). Ce service régule l'accès aux places d'hébergement. Mais le 115 stricto-sensu est réservé aux adultes et de ce fait inaccessible aux familles avec enfants mineurs. Jusqu'au début de cette année, ces familles étaient hébergées dans des hôtels.

La circulaire du 20 février 2015 relative à "la substitution de dispositifs alternatifs aux nuitées hôtelières et à l'amélioration de la prise en charge à l'hôtel" s'est traduite par un blocage complet de l'accès aux nuitées d'hôtel, en oubliant de mettre en place les dispositifs alternatifs qui étaient annoncés. On en arrive même aujourd'hui à ne plus savoir qui a en charge la responsabilité de l'hébergement d'urgence des familles avec enfants mineurs. Peut-être allez-vous nous éclairer sur ce point?

Presque au même moment, mais est-ce un hasard, se discutait la réforme de la loi sur la demande d'asile. Cette loi qui a commencé à être mise en oeuvre le 20 juillet dernier, mais qui n'entrera complètement en application qu'en fin d'année, prévoit l'hébergement de tous les demandeurs d'asile pendant la période d'instruction de leur dossier et cela, quelle que soit la procédure dont ils relèvent. Ce n'est pas vraiment une faveur, mais la mise en conformité avec les directives européennes. La "contrepartie" à cette avancée est une instruction des dossiers plus rapide et la mise en oeuvre plus systématique des mesures d'éloignement pour les déboutés du droit d'asile.

Mais que voit-on depuis le 20 juillet? Le versant "éloignement" est appliqué avec détermination, il y a eu multiplication des assignations à résidence pour les familles fraîchement déboutées. Par contre l'accès à l'hébergement pour tous les demandeurs d'asile se fait attendre. L'OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration) convoque rapidement à un entretien dit de "vulnérabilité" à Dijon et délivre un code censé indiquer vers quel type d'hébergement vont être orientées les personnes.

Ensuite? Et bien ensuite il faut attendre qu'il y ait de la place. Combien de temps? "On interroge les opérateurs" nous répondent invariablement vos services. On pourrait raisonnablement penser que durant cette attente les familles puissent faire appel à l'hébergement d'urgence inconditionnel. Malheureusement, comme nous l'expliquons au début de cette lettre, pour les familles c'est peine perdue.

A déracinés, nous l'avons vécu à plusieurs reprises. Du 10 avril au 22 juin 2015, deux familles ont dû être abritées dans la rue, l'une sous tente et l'autre en caravane, soit deux mois et demi avant d'être hébergées décemment. Depuis le 2 septembre, une famille de 5 enfants (de 2 ans à 9 ans) est abritée en caravane dans la rue, après avoir galéré durant plus d'une semaine. La nuit du jeudi 3 septembre au vendredi 4, une jeune femme enceinte de sept mois, sa fille de 2 ans et son compagnon n'ont eu comme seul abri qu'une tente et des couvertures dans le recoin d'un jardin public de la ville.

Sur Mâcon, ces situations sont quelque peu adoucies par la présence de l'accueil de jour qui offre le repas de midi et la possibilité de se tenir propre. Mais ces conditions précaires sont peu compatibles avec la préparation d'un dossier d'asile nécessitant interprétariat, mise en ordre de souvenirs douloureux et rédaction argumentée, avec documentation contextualisée. Pourtant, de la clarté de ce dossier dépendra tout l'avenir du demandeur d'asile.

Avoir subi des mauvais traitements, avoir fui son pays pour échapper aux persécutions, arriver dans un pays dont on ne connaît pas la langue, épuisé, parfois malade et s'entendre dire qu'il n'y a pas de places d'hébergement, parce que l'on est accompagné d'un ou de plusieurs enfants mineurs, c'est véritablement incompréhensible.

A entendre les "opérateurs" (organismes gérant les hébergements) qui ne font que relayer les consignes préfectorales, les enfants seraient en danger dans leurs structures, lesquelles sont réservées aux adultes. Faut-il en conclure pour cela qu'ils seraient plus en sécurité dans la rue?

Ce qui nous interroge, c'est que la France est partie pour accueillir dix fois moins de demandeurs d'asile que l'Allemagne en 2015 et que malgré cela, la qualité de l'accueil n'est pas au rendez-vous. En Saône et Loire, très peu de personnes sont arrivées cet été et on nous répète toujours qu'il n'y a pas de places! Alors, on nous explique que c'est la faute aux déboutés du droit d'asile qui ne veulent pas repartir, malgré les mesures contraignantes qui sont mises en oeuvre pour cela. On nous dirait presque que c'est la faute aux associations qui accompagnent les migrants.

Monsieur le Préfet, les familles qui arrivent pour demander l'asile dans notre pays ne cherchent pas à savoir qui est responsable du manque de places, elles demandent seulement que leurs enfants ne dorment pas dans la rue. A qui faut-il s'adresser pour cela?

A Mâcon, le 9 septembre 2015 Association déracinés

Photo d'accueil : Comme seul abri, une tente et des couvertures dans le recoin d'un jardin public de la ville.

Le Désastre: rapport 2013 du collectif des médecins du travail de Bourg en Bresse

RAPPORT 2013 DE SANTE AU TRAVAIL

 

 

 

CONCLUSION COMMUNE DU COLLECTIF DES MEDECINS DU TRAVAIL DE BOURG EN BRESSE

 

 

20ème rapport annuel commun d’activité d’un groupe de pairs

 

              

LEDESASTRE

                       

BILAN DE 20 ANS DU COLLECTIF DES MEDECINS DU TRAVAIL DE BOURG-EN-BRESSE

  

Docteurs CELLIER, CHAPUIS, CHAUVIN, DELPUECH, DEVANTAY, GHANTY, LAFARGE

1 rue A. Bertholet 01000 Bourg en Bresse - tél 04 74 23 66 30

 

Février 2014

 

Nous pensions avoir tout dit dans nos rapports et alertes, à la hauteur des sévères et très inquiétantes dégradations constatées dans le monde du travail et les dangereux détournements qui frappent la prévention en santé au travail à travers la réforme de juillet 2011 sur la santé au travail et la médecine du travail.

Nous pensions avoir tout dit pour faire bouger un tant soit peu ce qui de  façon constante vient obérer toute possibilité d’efficacité en prévention, à savoir entre autres obstacles cette domination sans entrave exercée par les employeurs sur les acteurs de prévention que sont les médecins du travail, qui se retrouvent ainsi délégitimés dans leur mission.

Il nous est pourtant donné de voir encore cette année, une aggravation dans ce système de verrouillage des médecins du travail, par des manœuvres de domination de plus en plus sophistiquées, déroulées sans entrave et en toute impunité, destinées à faire taire les témoignages, les liens santé - travail, les recherches de pistes de transformation du travail, voire même dans certains cas une détermination à tout mettre en œuvre pour expulser le médecin par des manœuvres très malveillantes, à partir du moment où il exerce pleinement sa mission authentique de préventeur et vient « gêner » l’emballement sans limite du système de domination dans le travail.

Nous en avons fait l’expérience cette année, de façon inédite dans deux entreprises, d’autres médecins du service ont fait connaître des situations similaires dans leur secteur. A tel point  que nous nommons la situation en terme de véritable désastre, un désastre qui gagne du terrain et porte un coup très dommageable à la santé au travail des salariés, déjà très dégradée par des managements extrêmement oppressants; le tout évoluant sans qu’aucune régulation ne puisse venir recadrer rapidement et efficacement les responsables d’entreprises sur la mission de chacun et rétablir un équilibre démocratique permettant des espaces de débat et de transformation du travail du côté de la santé.

C’est à travers le récit de ces deux affaires, et par un troisième récit, que nous voulons illustrer l’ampleur de cette situation catastrophique ; ce troisième récit touche à ces nouveaux obstacles, qui d’ailleurs nous désarçonnent, que nous voyons venir là, de l’Ordre des médecins dans ces affaires de plaintes d’employeurs auprès de cette juridiction qu’est le Conseil de l’Ordre des médecins ; les employeurs profitent d’une brèche introduite par une modification du Code de la santé publique en avril 2007, pour porter plainte contre le médecin du travail dans le seul but de le déstabiliser et de discréditer son action. Il faut savoir que les employeurs portent plainte dans un objectif qui n’a rien à voir avec la santé (c’est tout le contraire, trouvant là une occasion de défendre leur intérêt propre). Ces plaintes ont un impact très important sur une profession déjà fragilisée ; l’acceptation d’instruction de ces plaintes par le Conseil de l’Ordre est un facteur majeur d’affaiblissement de nos mobilisations professionnelles. Nous avons déjà porté très fortement ces graves questions à l’attention du Conseil national, s’agissant d’une démarche qui nous apparaît comme incompatible avec la mission de l’Ordre qui est exclusivement du côté de la protection de la santé et de l’indépendance professionnelle des médecins.

Comment ne pas voir, à la lecture de tous ces évènements, un parallélisme avec ce qui dramatiquement désagrège le monde et, à partir de l’analyse de leurs causes qui sont du côté de la domination et du déficit de régulation et de résistance, faire une analyse plus holistique pour comprendre ces crises démocratique, écologique, économique que traverse ce monde, et leurs abominables impacts sur le travail et la santé au travail?

 

Dans le cadre de ce rapport annuel d’activité, nous mettrons à la suite des récits ci-après, nos courriers de témoignage sur tous ces sujets, éléments concrets de notre mobilisation.

 

 

Récit n°1

Le cas de cette entreprise est tristement symbolique de l’empêchement organisé de l’exercice de la santé au travail et de la puissance des enjeux économiques et de pouvoir qui dépassent largement les intérêts collectifs du point de vue de la santé. Ce site de production et de développement industriel appartenant à un groupe international est connu historiquement pour avoir un climat social « difficile ». Les atteintes à la santé d’origine professionnelle sont en constante aggravation depuis les 15 dernières années comme dans la majorité des entreprises de nos secteurs. Les effets sur la santé se manifestent largement par des TMS (troubles musculo-squelettiques), puissant marqueur de l’accélération des contraintes physiques et surtout des exigences organisationnelles et des contraintes mentales comme nous l’avons souvent décrit. Le début des années 2000 a été marqué par la mise en visibilité des ces atteintes à la santé, déjà engagée par les médecins du travail successifs et relayé par les représentants du personnel. Les maladies professionnelles ont commencé à être reconnues comme telles, malgré la dilution et la sous estimation due, entre autre, au travail intérimaire, pour en arriver à des chiffres de plus de 50% du personnel de production atteint dans certains secteurs. Les atteintes psychiques ont également fait leur apparition de manière progressive pour en arriver à des situations très préoccupantes du point de vue individuel et collectif (des cadres qui craquent, des crises de larmes dans les couloirs…) faisant l’objet de nombreux rapports d’expertise et d’études en complément des rapports d’activité annuels du médecin du travail. Ce « risque » dit risque psychosocial devenu très préoccupant a fait l’objet d’une mise en demeure de l’Inspection du travail en 2011 tant les indices de gravité étaient criants.

En 10 ans, 5 directeurs différents et 7 RRH différents se sont succédés, avec à chaque nouvelle nomination, de nouveaux objectifs de rentabilité, une nouvelle organisation, des changements de responsables dans les différentes unités, des déménagements de bureaux, des modifications de la configuration des postes de travail, des changements de langage, et une approche différente par rapport aux atteintes à la santé du fait du travail. Au total, un changement de repères permanent dans un contexte de chantage à l’emploi, qui a finalement placé les salariés en situation d’adaptation permanente et de peur, très coûteuse pour leur santé mentale. Le niveau de déception des salariés a été, à chaque fois, à la hauteur de leur effort de mobilisation et a aggravé encore la démotivation et le mal être général.

 

Un nouveau changement de direction est survenu au 1er trimestre 2012 dans un contexte de pression économique excessive prescrite au niveau du groupe (alors que les salariés décrivaient des exigences de productivité déjà extrêmement poussées ces dernières années). L’objectif était celui d’une compétition sans limite entre usines européennes avec menaces de fermeture de sites.

Apocalyspe Now:rapport 2011 du collectif des médecins du travail de Bourg en Bresse

 

RAPPORT 2011 DE SANTE AU TRAVAIL

 

CONCLUSION COMMUNE DU COLLECTIF DES MEDECINS DU TRAVAIL DE BOURG EN BRESSE

 

18ème rapport annuel commun d’activité d’un groupe de pairs

 

             

SANTEETMEDECINE DU     TRAVAIL :     APOCALYPSE NOW

                       

 

 

Dans le mot apocalypse, il y a la notion de destruction (tellement présente à l’heure actuelle), mais il  y a aussi, au cœur même de l’effondrement et «grâce» à lui, la notion de dévoilement, c'est-à-dire l’éclatement criant de la vérité sur les impasses où peuvent mener les conduites néfastes des uns, facilitées par l’indifférence, l’irénisme péjoratif ou la compromission des autres.

 

 

 

Pour la RECONSTRUCTION imminente, après le chaos et son paroxysme, au cœur des urgences, et à ne pas oublier pour ceux qui doivent rebâtir l’Etat Démocratique (acte premier) :

 

-       Repositionner l’Etat Régalien dans son rôle de régulateur imparable et impartial du monde et de la santé au travail.

 

-       Endiguer le travail dégradé et promouvoir impérieusement le travail décent pour tous.

 

-       Abroger la loi sur la santé et la médecine du travail de Juillet 2011 (et ses décrets d'application), qui institutionnalise la mainmise totale du patronat sur les acteurs de santé au travail.

-       Créer les conditions pour une indépendance réelle et non faussée des acteurs de santé au travail, dimension cardinale à l’efficacité.

-       Désenclaver la médecine du travail de ses liens incestueux avec le patronat pour permettre (enfin) le déploiement de la pertinence et l’efficacité de sa haute contribution possible dans les actions de transformations favorables à la santé au travail, en synergie avec les acteurs de coercition (Inspection du Travail -CARSAT) ; eux-mêmes pleinement légitimés dans leurs fonctions de protection de la santé des salariés et dans le cadre d’une authentique pluridisciplinarité protégée de tout conflit d’intérêts.

-       Déployer un sas totalement étanche entre la gestion des risques dans l’intérêt des employeurs et la prévention en santé au travail dans l’intérêt exclusif des salariés.

-       Créer les conditions pour une démocratie sociale optimale en sachant que l’Etat ne doit pas se défausser sur le paritarisme s’agissant des grands enjeux de santé au travail et de la question cruciale de l’indépendance des acteurs de prévention.

 

Docteurs CELLIER, CHAPUIS, CHAUVIN, DELPUECH, DEVANTAY, GHANTY, LAFARGE

1 rue A. Bertholet 01000 Bourg en Bresse - tél 04 74 23 66 30                                                                          Février 2012

 

 

 

 

 

Préambule

 

Analyses et propositions de 2010, toujours éminemment d’actualité – Extrait de la conclusion commune 2010 -

 

La réforme de juillet 2011 ne touche à aucun des déterminants de progrès bien identifiés par les professionnels de terrain impliqués. Bien au contraire elle démasque l’incroyable parti pris des décideurs. Alors qu’il était urgent de libérer les acteurs de santé pour qu’ils œuvrent en toute indépendance, la mission de santé au travail est confiée aux gestionnaires employeurs en leur donnant, ce qui est incroyable, le pouvoir de décision des orientations de prévention alors qu’ils sont porteurs d’un grave conflit d’intérêt qui a été à l’œuvre déjà dans les dysfonctionnements des services de santé au travail et dans des instances comme le comité  permanent amiante, aboutissant aux drames que l’on connaît. Ceci nous amène à une configuration scandaleuse où ceux qui créent les risques sont juges et parties. Dans un contexte où les scandales liés aux conflits d’intérêt se multiplient avec, à chaque fois des morts à la clef, il est hallucinant que les décideurs publics persistent et signent dans leur aveuglement idéologique. Comment peuvent-ils croire qu’ils vont continuer à échapper à leur responsabilité ?